Proposition de loi n° 2576 - Protection des conducteurs et passagers de véhicules deux-roues motorisés de plus de 125 cm3

Proposition de loi n° 2576 - Protection des conducteurs et passagers de véhicules deux-roues motorisés de plus de 125 cm3:

Proposition de loi de M. Yves Foulon tendant à la protection des conducteurs et passagers de véhicules deux-roues motorisés de plus de 125 cm3, n° 2576