VRAI-FAUX : VÉRITÉS ET CONTRE-VÉRITÉS SUR LE GILET JAUNE OBLIGATOIRE

PAR DADUM1, LE 04/01/2016

[SÉCURITÉ ROUTIÈRE]

Depuis le 1er janvier de cette année le gilet jaune est donc obligatoire pour les motards, comme pour les automobilistes, mais les modalités d’application de cette nouvelle règle sont encore un peu confuses. Essayons d’y voir un peu plus clair avec les réponses aux questions que vous vous posez à ce sujet. Certaines sont des évidences pour certains, mais ça va mieux en le disant…

1 – La couleur jaune n’est pas imposée : Vrai

Le décret n° 2015-514 du 7 mai 2015, publié dans le Journal officiel du 10 mai 2015, parle très exactement d’un « gilet de haute visibilité », ce qui entend qu’il peut s’agir d’un autre équipement rétro-réfléchissant que d’un gilet jaune. Votre gilet peut donc être d’une autre couleur (orange par exemple), mais dans les faits, la plupart des équipement vendus dans le commerces sont jaune fluo.

2 – Le port du gilet jaune doit être permanent : Faux

C’est très clair dans les textes : il ne s’agit pas pour les motards de porter l’équipement retro-réfléchissant en permanence, mais d’en posséder un «sur eux ou dans un rangement de leur véhicule (filet, coffre…)» et ils devront «le porter lorsqu’ils descendent de leur véhicule à la suite d’un arrêt d’urgence, afin d’améliorer leur visibilité. »

3 – L’amende peut aller jusqu’à 135 € : Vrai

Si vous ne possédez pas d’équipement rétro-réfléchissant lors d’un contrôle, vous pourrez écoper d’une contravention de 11 € (amende de 1ere classe). En revanche, l’addition peut être plus salée si vous vous arrêtez et descendez de la moto sans porter le gilet jaune obligatoire : c’est alors une amende de 135 € (4e classe) qui vous pend au nez !

4 – Un simple brassard rétro-réfléchissant peut suffire : Faux

Selon un arrêté remontant au 29 septembre 2008 sur lequel se fonde, est considéré comme gilet « tout vêtement porté sur le haut du corps tel que veste, parka, gilet, chemise ou chasuble ». Il convient de se limiter à ces équipements décrits, dans lesquels ne figurent pas un simple brassard, même si cela avait un temps été envisagé comme équipement obligatoire de visibilité… En revanche, un marquage CE est obligatoire pour attester des qualités rétro-réfléchissantes de votre équipement pour qu’il soit certifié « haute visibilité ».

5 – Il est obligatoire d’emmener un second gilet pour le passager : Faux

Ce qui n’est pas interdit est autorisé, comme on dit…Dans les textes, rien n’oblige à transporter un second gilet de haute visibilité, même si le bon sens le recommande : « Le décret a pour objet d’étendre l’obligation de détenir UN gilet de haute visibilité, déjà applicable aux automobilistes, aux conducteurs d’un véhicule à moteur à deux ou trois roues » comme il est écrit. Les automobilistes également peuvent se contenter d’un seul gilet… Il y a la loi et l’esprit de la loi. Enfin, nous ajouterons que le triangle n’est pas prévu comme équipement obligatoire pour les deux ou trois roues, pour d’évidentes questions pratiques de transport…

Pour les termes exacts du décret en question, vous pouvez les lire ICI

Décret n° 2015-514 du 7 mai 2015 relatif à la détention et au port du gilet de haute visibilité | Legifrance

​Un petit rappel a tous, a partir du premier janvier, il faut avoir le superbe gilet jaune sous la selle.... enfin sur la moto.
L'absence de gilet vous expose a une contravention de 4ème catégorie à savoir 135€ ...... minoré à 90€ !!!!
Je pense que nos amis de la marré-chaussé auront comme consigne de bien vérifier si nous avons nos équipements de sécurité..... Tout les prétextes sont bon pour pomper du fric et nous faire braire !

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/5/7/INTS1423537D/jo

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Lors de la dernière réunion du Conseil National de la Sécurité Routière (CNSR), le délégué
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loin dans les limitations de vitesse pour passer sous la barre
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Contrôle technique moto : il revient par le Parlement européen !

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Le Parlement européen examine, depuis le 19 mars, l'instauration d'un contrôle technique moto et scooter. La Fédération européenne des associations de motards (Fema) s'insurge contre l'impossibilité pour les représentants des conducteurs de s'exprimer auprès des élus !

L'incompréhension règne une nouvelle fois entre des citoyens européens et les instances qui émettent les règlements dans les 27 pays membres. Le 19 mars, l'instauration d'un contrôle technique pour les deux-roues motorisés (2RM) est entrée en discussion au Parlement européen.

Le préfet du Haut-Rhin et le président du conseil général du Haut-Rhin envisagent d’interdire la circulation des motos le week-end dans les cols vosgiens à l’exception des cols de Sainte-Marie-aux-Mines, du Bonhomme et de Bussang

Alain Perret, le préfet du Haut-Rhin, a annoncé ce lundi 21 janvier, qu'il était « en train de travailler », en lien avec Charles Buttner, le président du conseil général du Haut-Rhin, à un arrêté visant à « limiter l'usage des motocyclettes dans les cols vosgiens ». Il s'agirait plus précisément d'interdire la circulation des motos les samedis et les dimanches dans les cols du massif, à l'exception de trois passages importants : les cols de Sainte-Marie-aux-Mines, du Bonhomme et de Bussang (RN66). Cette mesure prise « à titre expérimental » devrait être appliquée « dès cette année ». « Malgré cette interdiction les week-ends, il sera toujours possible de traverser les Vosges », veut rassurer le représentant de l'État qui évoque autant le respect de l'environnement que la sécurité routière. Alain Perret a aussi exprimé le souhait d'étendre cette mesure au département du Bas-Rhin dans un « front uni ».

Les services de l'État et ceux du Département effectuent aujourd'hui « des ajustements juridiques » pour « bétonner » l'arrêté qui devra faire l'objet d'une délibération de la collectivité territoriale.

La FFMC à d'ores et déjà laissé entendre que les motards ne se laisserons pas faire.

Les motards n'auront pas à porter un équipement réfléchissant

Les motards conduisant des grosses cylindrées ne seront finalement pas obligés de porter un équipement rétro-réfléchissant: le texte qui imposait cette obligation, prévu pour entrer en vigueur mardi, a été abrogé le même jour par un autre arrêté publié au Journal officiel (JO). Ce texte du 3 janvier 2012 imposait, entre autres mesures, le port obligatoire, à partir du 1er janvier 2013, d'un dispositif rétro-réfléchissant de 150 cm2 par tout motard utilisant une grosse cylindrée.
Selon l'arrêté du ministère de l'Intérieur publié mardi au JO, «l'arrêté du 3 janvier relatif aux équipements rétro-réfléchissants portés par tous conducteurs ou passagers d'une motocyclette d'une cylindrée supérieure à 125 cm3 ou d'un véhicule de la catégorie L5e (à trois roues) d'une puissance supérieure à 15 kW est abrogé».
L'obligation de porter ces équipements réfléchissants avait provoqué l'ire de la Fédération française des motards en colère (FFMC),qui était allée jusqu'à contester devant le Conseil d'Etat ce qu'elle qualifiait de «provocation du gouvernement» - celui du président Nicolas Sarkozy à l'époque - «pour pourrir la vie des motards au prétexte de la sauvegarder».
© 2013 AFP